Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société Becbunzen, des produits proposés sur son site Internet becbunzenboutique.com. :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- d'une part l'entreprise Becbunzen, titulaire du nom de domaine becbunzenboutique.com, Entreprise Individuelle enregistrée à Marseille sous le n° SIRET 803 930 155 000 12 et dont le siège social est établi en France, au 60 rue des Trois Frères Barthélémy 13006 Marseille, ci après dénommée "Becbunzen"
- et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.becbunzenboutique.com, ci après dénommée "le Client"

2- Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
- "Site" : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.becbunzenboutique.com
- "Client" : Personne physique ou morale, Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.becbunzenboutique.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par fax.
- "Commande" : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Becbunzen, titulaire du nom de domaine www.becbunzenboutique.com

3- Objet Les présentes
Conditions Générales de Vente visent à définir toutes les relations entre becbunzen et le Client sur le site www.becbunzenboutique.com que le client soit de nationalité française ou étrangère

4- Réalisation du contrat et commandes ​​​​​​
Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire.

4.1 Commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par becbunzen qui enverra un email de confirmation au Client. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Becbunzen se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Les données enregistrées par Becbunzen constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4.2- Prix
Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d'emballage. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).
Pour régler vos achats en toute confiance sur notre site, nous vous proposons les moyens de paiement suivants :

  • Le règlement par chèque : Votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Le paiement devra être réceptionné par Becbunzen dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. A défaut, la société se réserve la possibilité d'annuler la commande tout comme en cas de non encaissement et/ou de rejet du chèque.

- Votre chèque est à libeller à l'ordre de : Becbunzen SARL

- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque

- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante : Becbunzen - 60, rue Trois Frères Barthélémy - 13006 Marseille 

Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement.

  • Le paiement en ligne : PayPal ou CB.
  • Le virement bancaire : Lors de votre commande si vous choisissez ce mode de règlement, il vous suffit de demander à votre banque d'effectuer un virement bancaire sur la base des éléments que vous recevrez en confirmation de votre achat.

5. Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles immédiatement. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

6. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et/ou lors de la confirmation de la commande par Becbunzen. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Becbunzen s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

7. Les produits
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

8. Livraison​

8.1 - Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Vous avez le choix lors de votre achat entre plusieurs modes de livraison :

8.2 - Livraison par Colissimo Suivi de la POSTE
La livraison de votre commande est effectué (délai annoncé par la Poste) en 48h.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Livraison par Colissimo recommandé de la POSTE (assurance du montant de la valeur du produit en cas de perte ou de déterioration).
Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Lors de la remise du colis, il signera un bordereau de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours.

8.3 - Livraison par Chronopost Express
Chronopost vous propose un éventail de solutions selon votre degré d'urgence : une livraison Express avant 13h le lendemain de son départ de la boutique avec une couverture sur toute la France. (Colis assuré au montant de sa valeur.)
Dans les deux cas Colissimo ou Chronopost...
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra immédiatement :
- refuser la marchandise en constatant l'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat) et appliquer la procédure Colissimo (voir sur le site de la Poste).
- signaler à Becbunzen le problème dans un délai de 24 heures à compter de la signification des dommages au bureau de Poste.

8.4 - Livraison par transporteur
Pour les livraisons volumineuses ou dont le poids dépasse 30kg, la livraison se fera par transporteur. Le choix s'effectue en fonction de la disponibilité et de la réactivité du transporteur.
Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. La plupart des transporteurs déposeront votre produit "au seuil de votre porte", c'est à dire qu'ils ne montent pas aux étages ou n'entrent pas chez vous. Nous vous conseillons donc de prévoir l'accueil de votre livraison en conséquence. Car les produits qui seront refusés auprès du transporteur ne seront pas remboursés sauf en cas de produit réellement abîmé durant le transport. Concrètement, un produit qui serait refusé par un client simplement car il n’a pas organisé sa réception comme il se doit ne pourra demander le remboursement de la livraison.
Un bon de livraison vous sera soumis pour signature par le transporteur (papier ou électronique) confirmant ainsi, la bonne réception du colis.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra soit de retirer les produits commandés à l'endroit désigné par le transporteur, soit de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison, cette option n'étant pas prise en charge par tous les transporteurs ces derniers ayant des modalités de livraison différentes.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra:
- soit accepter le colis en émettant des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison.
- soit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat)
- dans tous les cas, signaler ces incidents à becbunzen dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.
Sachez qu'il vous est également possible d'organiser vous même la livraison de votre commande, il suffit de nous en informer.
Il appartiendra alors au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la société ne puisse être recherchée. 8.5 Délais de livraison (délais compris entre départ de la boutique et sa livraison)
Le délai d'expédition varie en fonction du mode de transport choisi par le client :
- Chronopost : délai annoncé avant 13h le lendemain du départ de la boutique.
- Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures
- Par transporteur : délai moyen annoncé 48h
Ce délai est communiqué à titre indicatif par les différents prestataires. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

9- Droit de rétractation applicable à la vente en ligne
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. La société remboursera uniquement le prix du ou des produits retournés par le Client (excluant le remboursement de tout frais : port, emballage, livraison...)
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Becbunzen préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Dans le cadre d'une réservation de produit avec versement d'accompte, le droit de rétractation du client ne pourra s'excercer que dans les 7 jours de la date de commande et non plus à la reception du produit.

10- Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Becbunzen est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port ainsi que des frais Paypal si la commande a été réglée par ce moyen de paiement. Le Client sera remboursé par Becbunzen dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.

11- Réclamations
Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la Société dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Becbunzen sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, Becbunzen renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Les soldes / promotions ou "ventes flash" ne sont ni reprises ni échangées, il en est de même pour les produits réalisés sur mesure et sur la demande du Client.

12- Garantie
Les produits d'occasion sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie.

13- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Becbunzen dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

14- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Becbunzen par mail à becbunzen@outlook.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Marseille, seul compétent en la matière.